CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne www.maitresavonitto.fr — Version applicable à compter du 23 septembre 2026

Article 1 — Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site www.maitresavonitto.fr (le « Site ») entre :

Atelier du Savon, société par actions simplifiée au capital de 16 000 €, dont le siège social est situé 320 allée des Esclapières, 83440 Seillans, France, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 498 232 107 et au Registre national des entreprises, numéro de TVA intracommunautaire FR 53 498232107, téléphone : +33 (0)4 94 47 86 65, courriel : hello@atelierdusavon.fr, exploitant la marque Maître Savonitto (le « Vendeur »),

Identifiant unique (IDU) au titre de la responsabilité élargie du producteur : FR214961_01NNDT.

et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »).

Les ventes aux professionnels ne sont pas régies par les présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Les CGV applicables sont celles acceptées à la date de la commande. Elles peuvent être sauvegardées et imprimées.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits, leur composition ou leurs précautions d’emploi lorsqu’elles sont requises, ainsi que leur prix, sont présentés sur le Site avant la commande.

Le Client doit en prendre connaissance et vérifier que le produit correspond à ses besoins, notamment en cas d’allergie ou de sensibilité connue.

Les photographies et rendus de couleurs sont présentés avec le plus grand soin, mais peuvent légèrement différer du produit reçu, notamment en raison des écrans et du caractère artisanal de certains produits. Ces différences ne peuvent toutefois porter sur les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Vendeur en informe rapidement le Client et rembourse le produit indisponible ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison devenus sans objet, au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison et, le cas échéant, tout autre coût dû par le Client sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix pour l’avenir.

Les promotions s’appliquent pendant leur période de validité et selon leurs conditions propres. Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, des droits, taxes ou formalités d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ils sont à la charge du Client, qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes.

Article 4 — Commande et formation du contrat

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis peut corriger les éventuelles erreurs avant de valider sa commande.

La commande devient ferme lorsque le Client accepte les présentes CGV et actionne le bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement.

Le Vendeur accuse réception de la commande par courrier électronique, avec un récapitulatif comprenant notamment les produits, le prix, les frais et l’adresse de livraison.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’incident de paiement, de fraude avérée ou suspectée, d’informations manifestement erronées, de commande anormale ou de litige antérieur non résolu.

Les sommes éventuellement encaissées au titre d’une commande annulée sont remboursées.

Article 5 — Paiement

Le prix est payable comptant lors de la commande par les moyens proposés dans le tunnel de paiement : carte bancaire, PayPal et, lorsqu’ils sont activés, moyens de paiement express proposés par Shopify Payments.

Seuls les moyens effectivement affichés au moment de la commande sont disponibles.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

En cas de refus d’autorisation ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

Une facture est adressée ou mise à disposition sous forme électronique. Le Client accepte ce mode de facturation, sans préjudice de son droit d’en demander une version papier.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse et selon le mode choisis par le Client parmi les options proposées au moment de la commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude et la complétude de l’adresse de livraison. Les zones, tarifs et délais estimatifs sont indiqués sur le Site et dans le tunnel de commande.

Le Vendeur livre les produits à la date ou dans le délai annoncé. À défaut d’indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat. Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré au Client qu’au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Il en va autrement si le Client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’était pas proposé par le Vendeur.

Le Client est invité à signaler rapidement au Vendeur toute anomalie, tout produit manquant ou tout dommage constaté à la réception, sans que cette invitation limite ses garanties légales.

En cas de retrait en point relais, le Client doit retirer le colis dans le délai indiqué par le transporteur.

Colis non retiré ou adresse incorrecte

En cas de livraison en point relais, le Client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. Le défaut de retrait du colis ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation, lequel doit être exprimé par une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Lorsque le colis est retourné au Vendeur parce qu’il n’a pas été retiré dans le délai imparti ou en raison d’une adresse incomplète ou incorrecte communiquée par le Client, le Vendeur contacte le Client afin de connaître son choix.

Le Client peut demander une nouvelle expédition de sa commande, sous réserve du paiement préalable des nouveaux frais de livraison.

S’il ne souhaite pas une nouvelle expédition, ou en l’absence de réponse dans un délai de quatorze jours suivant la prise de contact du Vendeur, la commande pourra être annulée et le prix des produits remboursé. Les frais directs et justifiés occasionnés par le retour du colis pourront être déduits du remboursement lorsqu’ils résultent du défaut de retrait ou d’une erreur d’adresse imputable au Client.

Aucune retenue ne sera appliquée lorsque le retour du colis résulte d’une erreur du Vendeur ou du transporteur.

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, les règles prévues à l’article 7 des présentes CGV s’appliquent, notamment concernant le remboursement des frais de livraison standard.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1. Délai et exercice

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit par lui-même ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément.

Le Client informe le Vendeur avant l’expiration du délai :

• soit au moyen du formulaire figurant en annexe ;
• soit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à hello@atelierdusavon.fr ;
• soit par courrier adressé à Atelier du Savon — Service clients Maître Savonitto, 320 allée des Esclapières, 83440 Seillans, France.

7.2. Retour et frais

Le Client renvoie les produits à l’adresse suivante :

Atelier du Savon — Service clients Maître Savonitto
320 allée des Esclapières
83440 Seillans
France

Le retour doit être effectué sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de l’envoi.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

7.3. Remboursement

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client et à condition que cela ne lui occasionne aucun frais.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

7.4. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette dernière exception ne s’applique pas du seul fait qu’un produit est cosmétique. Elle suppose que le produit ait été livré scellé, que le Client l’ait descellé et que sa nature empêche alors sa remise en vente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1, en décrivant le défaut et en joignant, si possible, tout justificatif utile.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur choisit la réparation, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
4. la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution immédiate du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave.

La résolution du contrat n’est pas possible si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

La mise en conformité au titre de la garantie légale est gratuite. Les frais nécessaires, notamment les frais d’envoi, sont pris en charge ou remboursés par le Vendeur.

Article 9 — Réclamations et service clients

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service clients :

• par courriel : hello@atelierdusavon.fr ;
• par téléphone : +33 (0)4 94 47 86 65, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, hors jours fériés ;
• par courrier : Atelier du Savon — Service clients Maître Savonitto, 320 allée des Esclapières, 83440 Seillans, France.

Article 10 — Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès du service clients et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Déclaration d’un litige en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net

Le recours au médiateur suppose que le Client ait préalablement adressé une réclamation écrite au service clients du Vendeur et que le litige n’ait pas pu être résolu directement.

La médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir la juridiction compétente. En cas de litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, le Client peut également solliciter l’aide du Centre Européen des Consommateurs de son pays de résidence.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Les informations et conseils figurant sur le Site ne remplacent pas un avis médical.

Le Client doit respecter les conditions d’utilisation et les précautions indiquées sur les produits.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits impératifs du consommateur, les garanties légales ou une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le Site, la marque Maître Savonitto et leurs contenus, notamment les textes, photographies, graphismes, logos et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, autre que pour un usage strictement privé dans les limites légales, est interdite.

Article 13 — Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :

https://maitresavonitto.fr/policies/privacy-policy

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, leurs durées de conservation, les éventuels transferts de données et les droits du Client.

Les règles relatives aux cookies sont présentées dans la politique de confidentialité et dans le gestionnaire de consentement accessible sur le Site.

Article 14 — Preuve, archivage et invalidité partielle

Les registres informatisés, les courriels de confirmation et les données conservées dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des commandes et des paiements, sans priver le Client de la possibilité d’apporter toute preuve contraire.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur au seuil légal, le Vendeur assure la conservation de l’écrit constatant le contrat pendant la durée légale et en garantit l’accès au Client sur demande.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les ventes qui en résultent sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence habituelle du Client.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par la loi.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

Atelier du Savon
Service clients Maître Savonitto
320 allée des Esclapières
83440 Seillans
France
Courriel : hello@atelierdusavon.fr

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Produit(s) :
....................................................................................................................

Numéro de commande :
....................................................................................................................

Commandé le () / reçu le () :
....................................................................................................................

Nom du/des consommateur(s) :
....................................................................................................................

Adresse du/des consommateur(s) :
....................................................................................................................
....................................................................................................................

Date :
....................................................................................................................

Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi papier :
....................................................................................................................

(*) Rayez la mention inutile.